Qui a besoin des écoles d’ingé ? – Partie 2

Suite de la partie 1 postée l’autre jour. On attaque le casse tête légal des établissements du supérieur…

Les nouvelles fusions d’établissements

L’organisation des EPCSCPxvi se détaille en plusieurs branches, dont les « instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités », comme Centrale Nantes. Ce statut lui assure une forte indépendance financière et décisionnelle. En août dernier a été votée la loi n° 2018-727xvii, ou loi Essoc du 10 août 2018 « pour un État au service d’une société de confiance », qui porte sur les rapprochements d’EPCSCP. L’article 52 de celle-ci concerne des expériences « de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche » pour les 10 prochaines années, le détail étant spécifié par ordonnances. Globalement, les mesure prises prévoient de permettre la fusion de plusieurs EPCSCP aux statuts variables (Universités, Ecoles, IUTs…) pour créer des « établissements expérimentaux ». La loi Essoc laisse à ces derniers totale liberté sur leurs modalités de direction (perte de toute démocratie universitaire), et donne en général toute autonomie sur la définition des règles de fonctionnement de ces établissements. La loi Essoc est très fortement critiquée par le CNESERxviii dans une motionxix soutenue par de nombreux syndicatsxx. La CGT Fercsup dénonce une loi qui « pousse à l’extrême une vision ultra-libérale de l’ESR (Enseignement Supérieur et recherche) et fragilise le droit des travailleuses et des travailleurs »xxi. La SNESUP-FSUxxii craint de son côté une « dérégulation de l’ESR »xxiii par la trop grande liberté par ordonnances, ce qui mènerait à « la hausse des frais d’inscription des étudiant.e.s d’une part et le recours systématique à des statuts dérogatoires pour le recrutement des personnels enseignants et administratifs de l’autre ».

Cas de la Nouvelle Université Nantaise

Dans le cadre du rapprochement de Centrale Nantes avec l’université, le rassemblement aurait le titre d’Etablissement Expérimental, une modification apportée par la récente loi aux EPCSCP Grands Etablissements. En bref, on met un EPCSCP de type école et un EPCSCP de type université dans une boîte de qui est elle-même un EPCSCP (de type grand établissement), portant le nom d’établissement expérimental ayant plus de droits et d’autonomie qu’un EPCSCP classique, et étant décomposé en plusieurs établissements composantes. Le titre d’établissement composante désigne un EPCSCP inclus dans un établissement expérimental, mais qui conserve ses personnes morales (la direction et ses conseils) et conservant ainsi ses droits et obligations. Rappelons alors que cette loi Essoc a pour but de simplifier l’organisation de l’ESR, et qu’il faut ajouter à ces affaires de hiérarchie et d’interdépendance celle de l’Alliance (concernant l’ENSA, Centrale Nantes et Audencia), rassemblement ayant un avenir flou.

En pratique, l’organisation sera la suivante : la Nouvelle Université de Nantes aura un pôle de sciences et technologies, qui regrouperait l’actuelle Centrale, mais aussi Polytech Nantes, les écoles d’ingénieur·es internes à l’université, les trois IUT et l’actuelle faculté des sciences et techniques (qui elle a le statut d’UFRxxiv). Ce regroupement devrait conserver son titre d’Etablissement Expérimental pendant 10 ans. Dans les faits, cette période expérimentale ne commencera qu’après une phase de rapprochement officieuse, par Contrat d’Association, c’est-à-dire des accords semblables à ceux qui forment l’Alliance avec Audencia et l’ENSA permettant d’adoucir la transition. Ce rapprochement durera 3 ans, après quoi l’établissement expérimental sera lancé.

La récente loi reste volontairement très vague concernant la réglementation des établissements expérimentaux. Par exemple, aucune limitation du nombre de mandat, du CA, ou aucune limitation aux frais d’inscription. Au contraire, elle prévoit de se modifier par ordonnances pour s’ajuster aux cas pratiques des établissements souhaitant fusionner. Les ordonnances la modifiant émanent du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation. Ainsi, par exemple, la loi prévoit qu’une branche composite d’un établissement expérimental ne serait pas habilitée à délivrer des diplômes spécifiques. Mais comme cela ne convient pas au cas des écoles d’ingénieurs, une dérogation ne tardera pas à être prisexxv, telle qu’en témoigne l’avant-projet d’ordonnance relatif à la loi Essoc de septembre 2018xxvi.

Dans ce qui a déjà été fait on retiendra surtout le quasi abandon du projet, qui a valu -temporairement- la place de A. Poitou à la direction de Centrale-. En février 2017, le projet avait été lancé par les CA des deux établissements, mais quelques mois plus tard, en juillet, le CA de Centrale interrompt brusquement le processusxxvii. Le problème ? Centrale veut rester employeur de son personnel, alors que ce personnel, d’après la réforme, aurait dû être employé par l’Université elle-mêmexxviii. Il est donc assez clair que Centrale accepte de se rapprocher du public, mais à seule condition de pouvoir conserver la politique privatisante actuelle, et au passage, de conserver son savoir-faire en termes de piètre gestion du personnel (Cf l’article de Médiacitéxv).

Quand est accordé à ce pôle une totale autonomie décisionnelle, et ce sans démocratie universitaire, en plaçant à sa tête un maître en séduction du secteur privé, il est légitime de craindre un avenir de moins en moins public notamment pour ce qui est aujourd’hui la faculté des sciences et techniques. Tout du moins, si dans le cas idéal, la fac de sciences n’était pas touchée, ce rapprochement n’imposerait aucun retour de Centrale à la fonction publique. Alors, si c’est pour garder la politique qu’elle a présentement, pourquoi monter un tel projet ?

L’occupation récente de deux salles du bâtiment Censive par des étudiant·es de la fac de lettre est en lien avec ce rapprochement. Entre autre nombreuses revendications, les tracts distribués demandent l’« abandon du projet de ‘’Nouvelle Université Nantaise qui aura pour impact de diminuer drastiquement les financements alloués aux filières universitaires classiques au profit de filières élitistes et payantes ».

NExT, avidité et rayonnement

La réorganisation de l’Université est telle que le devenir des différents acteurs est bien incertain. Si une bonne partie des modalités, notamment les statuts d’un tel regroupement, restent à définir, la procédure est déjà trop avancée pour faire marche arrière, en tout cas pour ceux qui en ont pris l’initiative. C’est un grand saut dans le vide pour messieurs Poitou et Laboux.

En parallèle à cet établissement expérimental, et de manière quasi indépendante, le regroupement UN-ECN-CHU-INSERM a construit un dossier d’Isite nommé NExTxxix, justifié en particulier par le projet de regroupement. Celui-ci, proposé en début d’année au jury international de labellisation Idex-Isite (qui donne accès à l’aide du Programme Investissements d’Avenir, PIA), a été accepté. C’est notamment un programme similaire qui a financé le site de Saclay. Cela leur permet entre autres de prétendre à une dotation de 370 millions d’euros. Contrairement à ce que l’on pourrait espérer pour l’ESR, la couleur est annoncée sur le site de l’école : il s’agit d’une « stratégie de développement et de partenariat avec le monde économique », comme l’affiche le site du projetxxx . Le PIA, programmé sous Fillon et renforcé par Valls, mobilisant 57 milliards d’euros, est accordé aux projets en partie sous forme de subventions, mais surtout comme des investissements ou des prêts. Sur cette somme 22,5G€ seulement sont destinés à l’ESRxxxi. Les investissements ne pouvant rapporter des financements aux projets du PIA qu’à travers les bénéfices, ils devront être placés sur des investissements privésxxxii. Donc, même quand il s’agit de financer l’ESR, on investit nécessairement dans le privé.

Au-delà de l’aspect pécunier du projet NExT, il permettra notamment -comme le projet de rapprochement avec l’université- à faire ce que l’école et l’université visent avant tout : maximiser leurs indicateurs, qui permettent d’atteindre les meilleures places dans les classements internationaux, toujours dans l’esprit d’attirer le plus de monde vers ses partenaires.

Le résultat semble alors paradoxal. D’un côté, le regroupement d’EPCSCP fait une demande de financement pour créer un campus d’excellence, unifié, dans un haut niveau de recherche. De l’autre, l’école d’ingénierie, souhaitant garder son autonomie décisionnelle et budgétaire, prend le statut d’établissement composante au sein du regroupement pour dédier toujours autant sa ‘valeur ajoutée’ (l’éducation qui y est dispensée) au secteur privé.

Et tout le reste…

Dernièrement, l’actualité politique a été plus que mouvementée (et encore, j’écris ça avant le début du mouvement des Gilets Jaunes). D’abord, l’augmentation brutale des frais d’inscription pour les masters des étrangèr·es, multipliant par 1500% certains fraisxxxiii, a été annoncée le 19 novembre dernier. Dans un but annoncé d’« attractivité des étudiant·es étrangè·res » n’est fondamentalement qu’une mesure de sélection sur l’argent et la classe sociale. Même avec les frais actuels, des étudiant·es ayant tout sacrifié pour venir étudier sont tout de même forcé·es de travailler la nuit, à côté de leurs études, les rendant extrêmement difficiles à réussir. Ces nouveaux frais ne font qu’enterrer définitivement tout espoir d’étudier pour une grande partie des étudiant·es précaires.

En parallèle, un rapport confidentiel de la Cour des Comptes révélé par Le Mondexxxiv préconise une augmentation générale des frais d’inscription pour tous·tes à l’université. Une note de Robert Gary-Boboxxxv, professeur d’économie à l’ENSAE et soutient du président, écrite en 2016, donne l’allure terrifiante de l’idéal macroniste concernant les universitésxxxvi, et la communication associéexxxvii pour faire accepter ces mesures.

Avec tous ces indicateurs, malgré les démentis timides et péremptoires de l’exécutifxxxviii, on ne peut que craindre que le clou final dans le cercueil des Universités soit planté dans les prochaines années.

Conclusion

S’il est plus que jamais nécessaire de défendre le service public, il n’est plus à démontrer pourquoi. Systématiquement, dans l’éducation, le rail, la santé, les services urbains, toutes les décisions de privatisation génèrentxxxix des conditions de travail déplorables, une baisse de qualité des services et, en somme, des conséquences sociales morbides. Ces menaces nécessitent une sérieuse reprise en main de l’intérêt généralxl.

Cela vaut bien sûr pour les écoles d’ingénieur, et nous en sommes les premier·es acteur·ices. Ce texte ressemble peut-être à une plaidoirie nommée « Pourquoi il faut passer le bulldozer sur les écoles d’ingénieur »xli, et dans un sens, c’en est une, mais il ne faut pas le voir comme une dénonciation d’une formation de haut niveau. Simplement, il n’y a pas de raison qui n’aille à l’encontre du bien commun pour qu’elles ne soient pas mises au service de tous·tes.

Ce n’est pas quelque chose que l’on accomplira avec des établissements expérimentaux et autres lois qui vendent les universités, bien au contraire. Abolissons les écoles d’ingénieur, qui aujourd’hui font plus de mal que de bien. Réinvestissons nos locaux pour les partager avec l’université, où la place et les moyens manquent. Ce sont là des actions plus que jamais nécessaires car, dans sa forme actuelle, une école d’ingénieur ne peut se dire responsable, contrairement aux efforts du département communication, ni sur le plan environnemental, ni sur le plan social.

Notes et références

xvi EPCSCP (ou EPSCP) : Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Parmi les établissements de l’ESR (Enseignement Supérieur et recherche), les EPCSCP sont séparés en plusieurs types, notamment les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités. Ces derniers (les écoles d’ingé et Universités Technologiques entre autres), possèdent leur propre CA

xvii Texte de loi complet disponible sur Légifrance

xviii CNESER : Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Consultatif, il est notamment chargé d’examiner le budget de l’ESR, et donne son avis sur le cap que le Ministère de l’Education souhaite suivre.

xix Disponible sur le site de la SGEN -CFDT Recherche EPST (Syndicat des organismes de recherche)

xx Snesup, FSU, SUD, CGT, UNEF, Parole étudiante, SNPTES et FAGE

xxi http://www.cgt.fercsup.net/spip.php?page=article&id_article=4211

xxii Syndicat national de l’enseignement supérieur-Fédération syndicale unitaire

xxiii Communiqué de presse SNESUP : « Expérimentation » : Le gouvernement joue à l’apprenti-sorcier avec le statut des établissements

xxiv Unité de Formation et de Recherche

xxv « Politique de site : ce que contient l’avant-projet d’ordonnance », par Laura Taillandier, le 12.09.2018 pour Educpros

xxvi Avant-projet d’ordonnance relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

xxvii Sur la structure concrète du rassemblement et les difficultés de statuts pour les personnels : À Nantes, premier couac dans le rapprochement entre Centrale et l’université, par Laura Makary pour Educpros

xxviii Toujours dans le but d’utiliser le privé plutôt que le public. La part du secteur public dans l’emploi est passée de 19 % en 1985 à 5,5 % fin 2015, soit 791 000 salarié·es de moins (INSEE)

xxix Nantes Excellence Trajectory

xxx http://next-isite.fr/home/

xxxi Investissements d’Avenir sur Wikipedia

xxxii Un investissement qui ne se fera bien sûr pas dans le public, car la fonction publique n’est pas rentable et n’a pas vocation à l’être.

xxxiii « Universités : les étudiants étrangers devront payer plus cher », par Camille Stromboni dans Le Monde

xxxiv « La Cour des comptes préconise une hausse des droits d’inscription à l’université », par Camille Stomboni dans Le Monde

xxxv « Les MacronLeaks de l’enseignement supérieur et de la recherche »

xxxvi« Il y a urgence à trouver des ressources nouvelles pour les universités et il faut se jeter à l’eau. Les droits d’inscription devraient être portés à 1000 euros par étudiant et par an dans les trois années de licence »

xxxvii « Il faut bannir du vocabulaire les mots de concurrence et d’excellence, détestés par les syndicats d’enseignants et d’étudiants. Remplacer ces mots systématiquement par ouverture et diversité. La sélection ne signifie pas exclusion mais plutôt orientation. » ;

« Comment faire passer la pilule de la hausse des droits d’inscription ? Commencer bien sûr par le crédit : ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Il faut certainement commencer par assurer le développement du crédit aux étudiants. […] L’objectif affiché est de développer l’autonomie des jeunes. »

xxxviii « Université : les frais d’inscription n’augmenteront pas… pour l’instant » par Romain Baheux dans Le Parisien

xxxix Sur les conditions de travail dans les domaines privatisés, « Comment l’entreprise usurpe les valeurs du service public », par Danièle Linhart dans Le Monde Diplomatique de Septembre 2009

xl « L’intérêt général à la casse, refonder plutôt que réformer », par Pierre Rimbert dans Le Monde Diplomatique (avril 2018)

xli Référence à Martin Parker dans « Why we should bulldoze the business school » pour The Guardian

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